TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES EMPLOYEUR & SALARIE

HEURES CHOMEES

INDEMNITE SALARIE

REMBOURSEMENT EMPLOYEUR

 

 

Décembre 2020

  • 70% de la rémunération horaire brute

  • Pas de plafond

  • Plancher de 8,03 €

Cas général : 60% de la rémunération brute, plafond de 27,41€, plancher de 8,03€

Secteurs protégés et connexes et entreprises fermées administrativement : 70% de la rémunération horaire brute, plafond de 31,97€, plancher de 8,03€

 

 

Janvier 2021

  • 70% de la rémunération horaire brute

  • Plafond de 32,29 €

  • Plancher de 8,11 €

Cas général : 60% de la rémunération horaire brute, plafond de 27,68€, plancher de 8,11€

Secteurs protégés et connexes et entreprises fermées administrativement : 70% de la rémunération brute, plafond de 32,29€, plancher de 8,11€

 

 

 

 

 

Février et Mars 2021

Cas général :

  • 60% de la rémunération horaire brute

  • Plafond de 27,68 €

  • Plancher de 8,11 €

Cas général : 60% de la rémunération horaire brute, plafond de 27,68€, plancher de 8,11€

Secteurs protégés et connexes :

  • 70% de la rémunération horaire brute

  • Plafond de 32,29 €

  • Plancher de 8,11 €

• Décret du 30 décembre 2020 : 60 % rémunération horaire brute, avec plafond de 60 % de 4,5 SMIC (soit 27,68 €) et plancher de 8,11 €

• Selon projet de décret transmis aux partenaires sociaux le 8 janvier 2021, taux de 70 % en février 2021 et de 60 % en mars 2021

Entreprises fermées administrativement :

  • 70% de la rémunération horaire brute

  • Plafond de 32,29 €

  • Plancher de 8,11 €

  • 70% de la rémunération horaire brute

  • Plafond de 32,29 €

  • Plancher de 8,11 €

Vente à emporter pour les restaurateurs : règles attendues par le ministère du travail

Obligations employeur face au COVID 19

Exonération COVID et aide au paiement

Aide nouvelle embauche Août 2020

Aide exceptionnelle contrats d'apprentissage et de professionnalisation

ACTIVITE PARTIELLE COVID 19

Activité partielle à partir du 1er Juin 2020
Report des charges Sociales Juin 2020
Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (PEPA) et COVID 19
Jour(s) Férié(s) et Activité Partielle
Arrêts dérogatoires à partir du 1er Mai 2020
Demande d'indemnité et heures supplémentaires
Contrats d'apprentissage et contrats professionnels et indemnisation activité partielle
Cotisations sur bulletin de salaire et activité partielle